URRPIMMEC Institution de Prévoyance régie par le code de la sécurité sociale Médéric Prévoyance Institution de Prévoyance régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de dépôt :
3593782
Date de dépôt :
11/08/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/08/2018
Présentation de la marque Epargne Petits Enfants
Déposée le 11 août 2008 par URRPIMMEC Institution de Prévoyance régie par le code de la sécurité sociale et Médéric Prévoyance Institution de Prévoyance régie par le code de la sécurité sociale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Epargne Petits Enfants »
Les déposants sont URRPIMMEC Institution de Prévoyance régie par le code de la sécurité sociale domicilié(e) 15 avenue du Centre-GUYANCOURT,78281 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - 78281 - France et Médéric Prévoyance Institution de Prévoyance régie par le code de la sécurité sociale domicilié(e) 21 rue Laffitte,75009 PARIS - 75009 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mariette BORMANN domicilié(e) 21 rue Laffitte,75009 PARIS - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Epargne Petits Enfants est expirée depuis le 11 août 2018.
URRPIMMEC Institution de Prévoyance régie par le code de la sécurité sociale a également déposé les autres marques suivantes : Avenir Petits Enfants
URRPIMMEC Institution de Prévoyance régie par le code de la sécurité sociale - 15 avenue du Centre-GUYANCOURT,78281 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - 78281 - France
Médéric Prévoyance Institution de Prévoyance régie par le code de la sécurité sociale - 21 rue Laffitte,75009 PARIS - 75009 - France
Mariette BORMANN - 21 rue Laffitte,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-03
Publication - Publication le 19 sept. 2008 au BOPI 2008-38
Inscription le 25 juillet 2011 - Transmission totale de propriété n°554230 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-25
Inscription le 17 février 2012 - Changement de dénomination n°569790 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-17
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ;
Assurances ;
Télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ;
Assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.
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